Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

La mission, d'ordre esthétique et culturel, du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine est de veiller à la protection des monuments historiques et de leur environnement.

Ce service est placé sous la responsabilité d'un Architecte des Bâtiments de France qui est aidé dans cette tâche par une équipe de techniciens et des personnels administratifs.

Sensibilisés à la fois à l'intérêt général et aux contraintes locales, notamment économiques, ils sont à disposition pour expliquer aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection du patrimoine et aider à leur mise en œuvre.

Ils exercent alors une mission d'urbanisme, de conseil et de contrôle et une mission d'ordre culturel : la restauration du patrimoine.

La protection des abords des monuments historiques

Le S.D.A.P. intervient dans le cadre de l'urbanisme dès qu'une intention de construction ou de modification se manifeste dans un espace protégé. Cette zone s'étend sur un rayon de 500 mètres centré sur un monument historique.

Le S.D.A.P. participe à la création de ces espaces et à la définition des prescriptions et des recommandations qui y seront appliquées. Il est donc recommandé, à l'intérieur d'un espace protégé, de consulter le service avant le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation administrative.

La mission du service est d'orienter les projets et, bien souvent, de les aider à se développer en harmonie avec le contexte existant, de manière à préserver les perspectives. Il délivre des conseils et des avis sur les permis et les déclarations de travaux de particuliers, et sur les tracés des lignes électriques, l'implantation des antennes et des pylônes et les aménagements routiers ou ferroviaires. Auprès des mairies comme des particuliers, il apparait comme le conseiller pour la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité.

La conservation du patrimoine

Les Architectes des Bâtiments de France et leurs services veillent à la pérennité des édifices protégés. Ils peuvent inciter leurs propriétaires à faire les travaux nécessaires ou les aider dans leurs recherches éventuelles de subventions, ou bien faire exécuter, en tant que maître d'oeuvre, les travaux d'entretien et les réparations ordinaires des monuments classés.

Ils s'intéressent à la fois à l'histoire des constructions, aux modes d'occupation de l'espace et à la façon dont les bâtiments s'insèrent dans leur environnement. D'autre part, ils veillent à la conservation des monuments classés appartenant à l'Etat.

Selon les départements, ils seront ainsi conservateurs d'un ou de plusieurs monuments, dont les cathédrales. Ils exercent alors une action de contrôle sur la sécurité courante et gèrent l'entretien du patrimoine.

La protection des sites

La protection des sites est basée sur des considérations artistiques, historiques, scientifiques, légendaires, ou pittoresques.

Les sites peuvent être inscrits à l’inventaire ou classés au titre de monument naturel ou site.

Les sites labellisés sont reconnus d'un intérêt public par le ministère de la culture, et à ce titre, ils sont surveillés. Mais ne bénéficient pas généralement de protection ou de subvention particulière.

Les sites inscrits sont en attente d'une décision de classement. L'architecte des bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de modification. La maîtrise d'oeuvre des chantiers est laissée aux soins du propriétaire, mais le S.D.A.P. assure un rôle de conseiller et de contrôleur.

Les sites classés sont considérés comme Monuments Historiques. Le S.D.A.P. en assure le contrôle, et la maîtrise d'oeuvre. Il en organise le chantier.

Les secteurs sauvegardés permettent de préserver des ensembles urbains constitués et d'une unité d'un intérêt esthétique, historique ou culturel, par delà les sites protégés et leurs abords.

Les Zones Naturelles Protégées sont des lieux géographiques protégés pour leur intérêt historique ou esthétique et soumis au contrôle du service.

Les Sites Classés bénéficient d'une attention particulière et sont soumis à une réglementation précise et adaptée à leur intérêt.

Les Edifices Ruraux Non Protégés sont reconnus pour leur intérêt architectural ou historique, mais, comme pour les Sites Inscrits, la maîtrise d'œuvre des chantiers est laissée aux soins du propriétaire, mais le S.D.A.P. assure un rôle de conseiller et de contrôleur.

Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
5 rue Bouchardon 52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 02 10 76 - Fax : 03 25 02 10 77
Adresse email : sdap.haute-marne@culture.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00