Les services de l'Etat
La sous-préfecture de Saint-Dizier
Les actions de la sous-préfecture
Le sous-préfet de Saint-Dizier applique, au niveau local, les orientations du préfet du département. Il porte une attention particulière aux spécificités de son arrondissement et participe activement à son développement.
Il est l’animateur des politiques publiques de l’Etat et le garant de leur cohérence territoriale.
Il se mobilise dans l’appui aux projets locaux par le biais des moyens suivants : une spécialisation des fonctions de ses équipes, un accroissement des compétences d’expertise et de conduite des projets, la formation, le suivi de la vie institutionnelle locale, la conduite du dialogue avec les élus, le portage des projets de développement territorial, la veille constante de la sécurité des populations.
En Haute-Marne, le sous-préfet assure la fonction de chef de projet départemental pour la politique de la ville.
Enfin, le sous-préfet de Saint-Dizier a été désigné par le Préfet de la Région Champagne comme chargé de mission régional dans le champ de l’économie sociale et solidaire, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques, en vue de favoriser l’émergence et le développement de projets dans ce domaine, à l’échelle du territoire régional.
La politique de la villeIl est l’animateur des politiques publiques de l’Etat et le garant de leur cohérence territoriale.
Il se mobilise dans l’appui aux projets locaux par le biais des moyens suivants : une spécialisation des fonctions de ses équipes, un accroissement des compétences d’expertise et de conduite des projets, la formation, le suivi de la vie institutionnelle locale, la conduite du dialogue avec les élus, le portage des projets de développement territorial, la veille constante de la sécurité des populations.
En Haute-Marne, le sous-préfet assure la fonction de chef de projet départemental pour la politique de la ville.
Enfin, le sous-préfet de Saint-Dizier a été désigné par le Préfet de la Région Champagne comme chargé de mission régional dans le champ de l’économie sociale et solidaire, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques, en vue de favoriser l’émergence et le développement de projets dans ce domaine, à l’échelle du territoire régional.
Trois quartiers de SAINT-DIZIER :
- le Vert-Bois (Zone Urbaine Sensible),
- la Noue,
- le Grand-Lachat,
sont le cadre des actions "politique de la Ville".
Le sous-préfet anime localement la politique de l’Etat d’accompagnement pour la cohésion sociale des territoires, dont les dispositifs :
- Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) signés en 2007 et prolongés par avenant jusqu’à fin 2014. Le CUCS vise à renforcer la cohésion sociale, à réduire les inégalités entre les différents quartiers, à promouvoir l’égalité des chances et à contribuer à la prévention de la délinquance. Pour ce faire, le CUCS est décliné en programmes d’actions dont les thématiques prioritaires sont l’éducation, l’emploi et le développement économique, la prévention de la délinquance et la santé.
- Programmes de Réussite Educative (PRE) mis en place depuis 2007.
Les dispositifs de Réussite Educative de Saint-Dizier et de Joinville pour les 2-16 ans, contribuent à la prévention du décrochage scolaire.
Sur le territoire de Saint-Dizier, une équipe pluri-disciplinaire de suivi nominatif (EPS) co-animée par l’Inspection Académique et la Sous-Préfecture, a déjà permis de repérer quelque 50 situations chaque année. Cette EPS étudie la situation d’élèves signalés par l’Education Nationale comme grand absentéistes et/ou démissionnaires. Le croisement des informations des différents partenaires contribue à une bonne compréhension de la problématique des cas étudiés et permet d’apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle.
Le Sous-Préfet participe au suivi du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de la ville de Saint-Dizier et des dispositifs qui y sont liés :
- Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la requalification urbaine est un axe majeur du développement de la Ville de Saint-Dizier qui s’est tout d’abord illustré par un programme de rénovation urbaine mis en œuvre sur le quartier du Vert-Bois depuis 2004 par le biais d’une convention avec l’ANRU.
- Clause insertion : ce dispositif a touché 150 bénéficiaires dans le cadre du PRU de Saint- Dizier avec plus de 110 000 heures réalisées, et offre de vrais parcours d’insertion.
Une Déléguée du Préfet a été nommée en 2009 afin de coordonner l’action des services de l’Etat pour la Politique de la Ville dans les quartiers prioritaires de Saint-Dizier et de Joinville.
La mobilisation pour l’emploi
Les sous-préfets sont en charge depuis le 3 mars 2011 par la volonté de M. le Ministre de l’Emploi Xavier BERTRAND, d’une nouvelle mission d’animation et de mise en œuvre de la politique de l’emploi sur leurs territoires respectifs (feuille de route nationale et activation des dispositifs SPEL en rapport avec les SPED – SPER – SPEN). Le SPEL (Service public de l’emploi local) est présidé par le Sous-Préfet dans son arrondissement
Il incombe donc au sous-préfet de mettre à profit ses compétences et ses qualités de mobilisateur et de médiateur pour développer l’impact du plan gouvernemental à l’échelon de son territoire.
L’arrondissement de Saint-Dizier fait aujourd’hui partie des 28 arrondissements pilotes de la mission nationale d’appui aux sous-préfets pour la mobilisation pour l’emploi de la Direction de la Modernisation de l’Administration Territoriale (DMAT) au Ministère de l’Intérieur et participe activement au dialogue de pilotage de cette mission avec le Ministère du Travail.
Deux initiatives particulièrement intéressantes sont actuellement développées localement :
- la mise en œuvre de formations supérieures du CNAM au sein d’une antenne du CNAM Champagne Ardenne qui sera implantée en octobre 2012 au Lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier.
Ainsi, une licence professionnelle « Responsable de collectivités locales, de projets européens, de projets urbains et d’environnement » qui est une formation de 2ème niveau basée sur un recrutement niveau DEUG et, à terme, un certificat professionnel « Agent de développement en aménagement et environnement », formation de 1er niveau avec un recrutement niveau Baccalauréat, seront ouvertes, en lien avec l’atelier des systèmes urbains environnementaux qui sera installé au cœur de la Ville et en lien avec le dispositif d’accompagnement économique du laboratoire de recherche de Bure-Saudron.
- la préfiguration d’un partenariat entre le Musée des Arts et Métiers du CNAM à Paris et la Ville de Saint-Dizier dans le cadre des métiers de la métallurgie et de la fonderie
Les développements économiques
1) Le secteur concurrentiel :
Le contrat de site de Saint-Dizier
Un contrat de site a été élaboré en octobre 2007 par les élus et les acteurs socio-économiques locaux en réaction à l’aggravation de la situation économique du bassin de Saint-Dizier (licenciements Marc Cormick…), à l’accentuation constante du déclin démographique, à l’élévation du taux de chômage, et au constat du déficit d’attractivité du territoire, et de l’absence de projets structurants.
37 actions ont été déclinées, et une enveloppe alimentée par l’Etat, le GIP Haute-Marne, l’Europe, le Conseil Général, les collectivités locales et la Chambre de commerce et d’industrie, a été allouée à leur réalisation, axée sur les 3 volets du contrat de site :
- de renforcer et de développer le tissu économique local
- d’accompagner le développement de l’emploi et la formation
- d’améliorer l’attractivité du territoire
Les dispositifs de revitalisation ou de redynamisation économique
a/ Fonds National de Revitalisation des Territoires
Ce dispositif créé en février 2008, complète le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d’entreprises.
Il vise à accompagner des entreprises situées sur des territoires, préalablement déclarés éligibles au dispositif. Ces entreprises, porteuses de projets de développement ou de reprise d’activité, seront soutenues sous la forme de prêts sans garantie (OSEO financement) ou par des crédits d'assistance technique.
Montant attribué sur le département : 1 000 000 €.
Sur l’arrondissement, une entreprise de fabrication de pâtes alimentaires à Saint-Dizier (Pâtes de Reims) a obtenu un prêt de 100 000 €.
L’entreprise Manathan International a bénéficié de 150 000 €.
b/ Revitalisation du territoire
Un fonds de mutualisation bénéficie aux entreprises locales (développement de l’entreprise, création ou reprise…), qui créent de nouveaux emplois. Ce fonds est alimenté par des entreprises ayant un plan de licenciement économique, et qui deviennent donc assujetties à l’obligation de revitalisation du territoire.
A ce jour, 4 entreprises sont assujetties à l’obligation de revitalisation :
- COGESAL MIKO : montant de l’obligation 873 523 € (231 emplois supprimés)
- ISOROY : montant de l’obligation 196 547 €
- UNITED SPRINGS : montant de l’obligation 65 179 €
- SMPE (convention en cours)
Ces participations ont bénéficié à 38 entreprises locales tous secteurs confondus, pour un montant prévisionnel de 292 emplois créés.
2) Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire :
Plusieurs dispositifs et programmes illustrent ce secteur à Saint-Dizier et alentours, notamment :
- Chasseur de talents : qui vise à permettre à la Mission Locale d’aller chercher les jeunes loin de l’emploi pour les amener à son contact, pour les capter, par le biais d’un éducateur chargé d’animer le réseau de toutes les associations et structures en contact avec les jeunes, dans les domaines sportif, social, culturel…
- L’incubateur de projet : qui a pour but de créer une ingénierie permanente de projets d’économie sociale et solidaire, afin d’augmenter l’activité dans les quartiers auprès des publics (jeunes et femmes) en recherche d’activité.
- Educaflore : dont l’objectif est de créer à Saint-Dizier un jardin botanique et une pépinière d’insertion sous la coordination scientifique du Conservatoire National Botanique du Bassin Parisien et du Muséum d’histoire naturelle de Paris, dans un espace maîtrisé et pérenne de la biodiversité aux fins de conservation des espèces végétales en voie d’extinction ou menacées de disparition.
- Le programme « 100 ceintures noires vers l’insertion » (labellisé au niveau national par la Fédération Française de judo) illustre avec succès le partenariat local qui permet de conduire les jeunes des quartiers vers l’insertion, dans le cadre de la fonction éducative et sociale du sport, autour de 3 axes :
* la pratique gratuite du sport et notamment du judo et l’apprentissage de son code moral, en lien avec les parents
* un soutien scolaire et social dispensé aux jeunes inscrits, avant ou après les entraînements
* une ouverture vers l’entreprise par le biais de visites, de stages, de parrainages…
Ce programme est destiné à être essaimé dans la région Champagne Ardenne et à être développé par l’association Sports sans Frontières, partout où il est implanté, grâce à son réseau et toujours en lien avec la Fédération Française de Judo.
La citoyenneté
A l’initiative du sous-préfet, la sous-préfecture de Saint-Dizier ouvre régulièrement ses portes, en partenariat avec la Ville, l’Office de Tourisme, les écoles, collèges, et les associations, à l’occasion d’événements particuliers et festifs. Il s’agit notamment de la Fête des fleurs, de la Fête de la musique, des Journées Européennes du Patrimoine au cours desquelles les 17 et 18 septembre 2011, quelques 500 personnes ont visité le parc et la résidence de la sous-préfecture.
Plusieurs actions spécifiques axées sur la citoyenneté sont également organisées pour permettre à des écoliers, à des collégiens, à de jeunes étudiants dans le cadre de leur apprentissage des métiers liés à la sécurité, de découvrir la mission de la sous-préfecture, la résidence et le rôle du sous-préfet en tant que représentant de l’Etat territorial le plus proche de la population.
La sécurité et la prévention
Une démarche est menée dans les principales villes de l’arrondissement en vue de structurer une réflexion autour de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Ainsi, la Ville de Saint-Dizier a-t-elle pu procéder à la signature d’une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) le 30 juin 2011 avec l’ensemble de ses partenaires.
La commune de Wassy étudie les moyens de formaliser et d’installer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) au début 2012.
La commune de Joinville conduit une démarche partenariale avec les acteurs localement concernés par la problématique de la sécurité et a instauré le 6 décembre 2011 une cellule de veille en vue de réactiver son CLSPD.
L’intercommunalité
Outre un certain nombre de syndicats dédiés, 6 communautés de communes étaient recensées dans l’arrondissement de SAINT-DIZIER, au 1er janvier 2012, contre 7 au 31 décembre dernier. Ce resserrement fait suite à la fusion des communautés de communes de SAINT-DIZIER, Der et Perthois, et du Val de Blaise, au 1er janvier dernier.
Le schéma départemental de coopération intercommunale, adopté fin 2011, prévoit, à terme, le rapprochement des communautés de communes « Marne-Rognon » et du canton de POISSONS, d’une part, de la région de DOULEVANT-LE-CHÂTEAU et du pays du Der, d’autre part. Le nombre d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre passerait alors à 4.
Cette rationalisation de la carte intercommunale s’inscrit dans une logique de consolidation et d’optimisation de l’espace communautaire.
- Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) signés en 2007 et prolongés par avenant jusqu’à fin 2014. Le CUCS vise à renforcer la cohésion sociale, à réduire les inégalités entre les différents quartiers, à promouvoir l’égalité des chances et à contribuer à la prévention de la délinquance. Pour ce faire, le CUCS est décliné en programmes d’actions dont les thématiques prioritaires sont l’éducation, l’emploi et le développement économique, la prévention de la délinquance et la santé.
- Programmes de Réussite Educative (PRE) mis en place depuis 2007.
Les dispositifs de Réussite Educative de Saint-Dizier et de Joinville pour les 2-16 ans, contribuent à la prévention du décrochage scolaire.
Sur le territoire de Saint-Dizier, une équipe pluri-disciplinaire de suivi nominatif (EPS) co-animée par l’Inspection Académique et la Sous-Préfecture, a déjà permis de repérer quelque 50 situations chaque année. Cette EPS étudie la situation d’élèves signalés par l’Education Nationale comme grand absentéistes et/ou démissionnaires. Le croisement des informations des différents partenaires contribue à une bonne compréhension de la problématique des cas étudiés et permet d’apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle.
Le Sous-Préfet participe au suivi du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de la ville de Saint-Dizier et des dispositifs qui y sont liés :
- Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la requalification urbaine est un axe majeur du développement de la Ville de Saint-Dizier qui s’est tout d’abord illustré par un programme de rénovation urbaine mis en œuvre sur le quartier du Vert-Bois depuis 2004 par le biais d’une convention avec l’ANRU.
- Clause insertion : ce dispositif a touché 150 bénéficiaires dans le cadre du PRU de Saint- Dizier avec plus de 110 000 heures réalisées, et offre de vrais parcours d’insertion.
Une Déléguée du Préfet a été nommée en 2009 afin de coordonner l’action des services de l’Etat pour la Politique de la Ville dans les quartiers prioritaires de Saint-Dizier et de Joinville.
La mobilisation pour l’emploi
Les sous-préfets sont en charge depuis le 3 mars 2011 par la volonté de M. le Ministre de l’Emploi Xavier BERTRAND, d’une nouvelle mission d’animation et de mise en œuvre de la politique de l’emploi sur leurs territoires respectifs (feuille de route nationale et activation des dispositifs SPEL en rapport avec les SPED – SPER – SPEN). Le SPEL (Service public de l’emploi local) est présidé par le Sous-Préfet dans son arrondissement
Il incombe donc au sous-préfet de mettre à profit ses compétences et ses qualités de mobilisateur et de médiateur pour développer l’impact du plan gouvernemental à l’échelon de son territoire.
L’arrondissement de Saint-Dizier fait aujourd’hui partie des 28 arrondissements pilotes de la mission nationale d’appui aux sous-préfets pour la mobilisation pour l’emploi de la Direction de la Modernisation de l’Administration Territoriale (DMAT) au Ministère de l’Intérieur et participe activement au dialogue de pilotage de cette mission avec le Ministère du Travail.
Deux initiatives particulièrement intéressantes sont actuellement développées localement :
- la mise en œuvre de formations supérieures du CNAM au sein d’une antenne du CNAM Champagne Ardenne qui sera implantée en octobre 2012 au Lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier.
Ainsi, une licence professionnelle « Responsable de collectivités locales, de projets européens, de projets urbains et d’environnement » qui est une formation de 2ème niveau basée sur un recrutement niveau DEUG et, à terme, un certificat professionnel « Agent de développement en aménagement et environnement », formation de 1er niveau avec un recrutement niveau Baccalauréat, seront ouvertes, en lien avec l’atelier des systèmes urbains environnementaux qui sera installé au cœur de la Ville et en lien avec le dispositif d’accompagnement économique du laboratoire de recherche de Bure-Saudron.
- la préfiguration d’un partenariat entre le Musée des Arts et Métiers du CNAM à Paris et la Ville de Saint-Dizier dans le cadre des métiers de la métallurgie et de la fonderie
Les développements économiques
1) Le secteur concurrentiel :
Le contrat de site de Saint-Dizier
Un contrat de site a été élaboré en octobre 2007 par les élus et les acteurs socio-économiques locaux en réaction à l’aggravation de la situation économique du bassin de Saint-Dizier (licenciements Marc Cormick…), à l’accentuation constante du déclin démographique, à l’élévation du taux de chômage, et au constat du déficit d’attractivité du territoire, et de l’absence de projets structurants.
37 actions ont été déclinées, et une enveloppe alimentée par l’Etat, le GIP Haute-Marne, l’Europe, le Conseil Général, les collectivités locales et la Chambre de commerce et d’industrie, a été allouée à leur réalisation, axée sur les 3 volets du contrat de site :
- de renforcer et de développer le tissu économique local
- d’accompagner le développement de l’emploi et la formation
- d’améliorer l’attractivité du territoire
Les dispositifs de revitalisation ou de redynamisation économique
a/ Fonds National de Revitalisation des Territoires
Ce dispositif créé en février 2008, complète le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d’entreprises.
Il vise à accompagner des entreprises situées sur des territoires, préalablement déclarés éligibles au dispositif. Ces entreprises, porteuses de projets de développement ou de reprise d’activité, seront soutenues sous la forme de prêts sans garantie (OSEO financement) ou par des crédits d'assistance technique.
Montant attribué sur le département : 1 000 000 €.
Sur l’arrondissement, une entreprise de fabrication de pâtes alimentaires à Saint-Dizier (Pâtes de Reims) a obtenu un prêt de 100 000 €.
L’entreprise Manathan International a bénéficié de 150 000 €.
b/ Revitalisation du territoire
Un fonds de mutualisation bénéficie aux entreprises locales (développement de l’entreprise, création ou reprise…), qui créent de nouveaux emplois. Ce fonds est alimenté par des entreprises ayant un plan de licenciement économique, et qui deviennent donc assujetties à l’obligation de revitalisation du territoire.
A ce jour, 4 entreprises sont assujetties à l’obligation de revitalisation :
- COGESAL MIKO : montant de l’obligation 873 523 € (231 emplois supprimés)
- ISOROY : montant de l’obligation 196 547 €
- UNITED SPRINGS : montant de l’obligation 65 179 €
- SMPE (convention en cours)
Ces participations ont bénéficié à 38 entreprises locales tous secteurs confondus, pour un montant prévisionnel de 292 emplois créés.
2) Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire :
Plusieurs dispositifs et programmes illustrent ce secteur à Saint-Dizier et alentours, notamment :
- Chasseur de talents : qui vise à permettre à la Mission Locale d’aller chercher les jeunes loin de l’emploi pour les amener à son contact, pour les capter, par le biais d’un éducateur chargé d’animer le réseau de toutes les associations et structures en contact avec les jeunes, dans les domaines sportif, social, culturel…
- L’incubateur de projet : qui a pour but de créer une ingénierie permanente de projets d’économie sociale et solidaire, afin d’augmenter l’activité dans les quartiers auprès des publics (jeunes et femmes) en recherche d’activité.
- Educaflore : dont l’objectif est de créer à Saint-Dizier un jardin botanique et une pépinière d’insertion sous la coordination scientifique du Conservatoire National Botanique du Bassin Parisien et du Muséum d’histoire naturelle de Paris, dans un espace maîtrisé et pérenne de la biodiversité aux fins de conservation des espèces végétales en voie d’extinction ou menacées de disparition.
- Le programme « 100 ceintures noires vers l’insertion » (labellisé au niveau national par la Fédération Française de judo) illustre avec succès le partenariat local qui permet de conduire les jeunes des quartiers vers l’insertion, dans le cadre de la fonction éducative et sociale du sport, autour de 3 axes :
* la pratique gratuite du sport et notamment du judo et l’apprentissage de son code moral, en lien avec les parents
* un soutien scolaire et social dispensé aux jeunes inscrits, avant ou après les entraînements
* une ouverture vers l’entreprise par le biais de visites, de stages, de parrainages…
Ce programme est destiné à être essaimé dans la région Champagne Ardenne et à être développé par l’association Sports sans Frontières, partout où il est implanté, grâce à son réseau et toujours en lien avec la Fédération Française de Judo.
La citoyenneté
A l’initiative du sous-préfet, la sous-préfecture de Saint-Dizier ouvre régulièrement ses portes, en partenariat avec la Ville, l’Office de Tourisme, les écoles, collèges, et les associations, à l’occasion d’événements particuliers et festifs. Il s’agit notamment de la Fête des fleurs, de la Fête de la musique, des Journées Européennes du Patrimoine au cours desquelles les 17 et 18 septembre 2011, quelques 500 personnes ont visité le parc et la résidence de la sous-préfecture.
Plusieurs actions spécifiques axées sur la citoyenneté sont également organisées pour permettre à des écoliers, à des collégiens, à de jeunes étudiants dans le cadre de leur apprentissage des métiers liés à la sécurité, de découvrir la mission de la sous-préfecture, la résidence et le rôle du sous-préfet en tant que représentant de l’Etat territorial le plus proche de la population.
La sécurité et la prévention
Une démarche est menée dans les principales villes de l’arrondissement en vue de structurer une réflexion autour de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Ainsi, la Ville de Saint-Dizier a-t-elle pu procéder à la signature d’une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) le 30 juin 2011 avec l’ensemble de ses partenaires.
La commune de Wassy étudie les moyens de formaliser et d’installer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) au début 2012.
La commune de Joinville conduit une démarche partenariale avec les acteurs localement concernés par la problématique de la sécurité et a instauré le 6 décembre 2011 une cellule de veille en vue de réactiver son CLSPD.
L’intercommunalité
Outre un certain nombre de syndicats dédiés, 6 communautés de communes étaient recensées dans l’arrondissement de SAINT-DIZIER, au 1er janvier 2012, contre 7 au 31 décembre dernier. Ce resserrement fait suite à la fusion des communautés de communes de SAINT-DIZIER, Der et Perthois, et du Val de Blaise, au 1er janvier dernier.
Le schéma départemental de coopération intercommunale, adopté fin 2011, prévoit, à terme, le rapprochement des communautés de communes « Marne-Rognon » et du canton de POISSONS, d’une part, de la région de DOULEVANT-LE-CHÂTEAU et du pays du Der, d’autre part. Le nombre d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre passerait alors à 4.
Cette rationalisation de la carte intercommunale s’inscrit dans une logique de consolidation et d’optimisation de l’espace communautaire.
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