Politiques publiques
Agriculture
Autorisation d'exploiter
Art. R 331- 4 du Code Rural
La Direction Départementale des Territoires a reçu des demandes de reprise foncière.
Les exploitants intéressés par une reprise totale ou partielle de ces terres peuvent s’adresser à la DDT de la Haute-Marne – Service Economie Agricole – 82 rue du commandant Hugueny – BP 2087 – 52903 CHAUMONT Cedex 9 – tél. 03 51 55 60 08 ou 03 51 55 60 02.
le 10 février 2012 sur :
66 ha 33 JOINVILLE – prop. Mr HEMARD Bernard à BAUDRECOURT
19 ha 08 VECQUEVILLE et RUPT – prop. Mme HEMARD Béatrice à BAUDRECOURT
le 26 janvier 2012 sur :
57 ha 79 ORQUEVAUX et VESAIGNES sous LAFAUCHE – prop. Indivision SEGAULT Ferme de Montlebert à VESAIGNES sous LAFAUCHE
18 ha 55 ORQUEVAUX et VESAIGNES sous LAFAUCHE – prop. Mr SEGAULT André Ferme de Montlebert à VESAIGNES sous LAFAUCHE
le 24 janvier 2012 sur :
28 ha 70 PIERREMONT / AMANCE – prop. Mme BEULNE Jeannine à PIERREMONT / AMANCE
19 ha 90 PIERREMONT / AMANCE – prop. Mr BEULNE Jean-Pierre à PIERREMONT / AMANCE
8 ha 70 PIERREMONT / AMANCE – prop. Mr BARINET Jean-Pierre 3 rue de la Petite Poterne 58400 LA MARCHE
2 ha 50 PIERREMONT / AMANCE – prop. Mme JOFFRAIN Marie-Thérèse à PIERREMONT / AMANCE
1 ha 16 PIERREMONT / AMANCE – prop. Mr JOFFRAIN Jean-Louis 16 rue de la Petite Ferme 77360 VAIRES / MARNE
le 6 décembre 2011 sur :
106 ha 08 PANCEY, EFFINCOURT et AINGOULAINCOURT – prop. Mme LABREVEUX-THIEBLEMONT Henriette à VILLIERS le SEC
le 16 novembre 2011 sur :
1 ha 39 NULLY – prop. M. PERRARD Philippe 10 rue de Gernsheim à BAR / AUBE
le 13 octobre 2011 sur :
58 ha 23 COLOMBEY les CHOISEUL et CHOISEUL – prop. M. PETITFOUR Daniel à COLOMBEY les CHOISEUL
15 ha 58 BREUVANNES – prop. M. PETITFOUR Michel à COLOMBEY les CHOISEUL
11 ha 83 COLOMBEY les CHOISEUL et LENIZEUL – prop. M. HURAUX Hubert à VRECOURT (88)
11 ha 46 BREUVANNES – prop. Mme PIQUEE-THEVENY Monique à BREUVANNES
4 ha 80 LENIZEUL – prop. Mme et M. MARTIN Marie-Claude et Philippe à RANGECOURT
3 ha 76 CHOISEUL – prop. M. LECLERC Alain à BREUVANNES
3 ha 07 CHOISEUL – prop. M. GUILLEMY Michel à MAISONCELLES
2 ha 63 COLOMBEY les CHOISEUL – prop. COMMUNE de COLOMBEY les CHOISEUL
le 5 octobre 2011 sur :
87 ha AIZANVILLE, ORGES, CIRFONTAINES en AZOIS et MARANVILLE – prop. M & Mme PATOUILLET Serge et Maryse à AIZANVILLE
0 ha 71 ORGES – prop. COMMUNE d'ORGES
0 ha 31 ORGES – prop. M. RAILLARD Hervé à PONT la VILLE
le 28 septembre 2011 sur :
56 ha 49 EPIZON – prop. M. FIDRICK Gilbert à EPIZON
9 ha 67 EPIZON – prop. Mme DENOUVEAUX Solange à EPIZON
3 ha 82 EPIZON – prop. Mme GEOFFROY Colette à EPIZON
3 ha 13 EPIZON – prop. M. FIDRICK Jean-Claude à SAINT MAURICE
1 ha 56 EPIZON – prop. M. DAVID André 35 rue de la Maix 55130 HOUDELAINCOURT
1 ha 23 EPIZON – prop. COMMUNE d'EPIZON
le 19 septembre 2011 sur :
1 ha 80 EFFINCOURT – prop. M. VARNIER Alban à EFFINCOURT
le 20 juillet 2011 sur :
22 ha 33 MARDOR – prop. Mme MONOT Magali à VAUX sous AUBIGNY
21 ha 50 MARDOR – prop. Mme BABLON Eliane à THIVET
19 ha 67 MARDOR – prop. M. GUYOT Gilbert à MARDOR
le 24 juin 2011 portant sur :
23 ha 56 CHAMPIGNY les LANGRES, CHARMES, JORQUENAY – prop. M. BOUGREL Sylvain à CHARMES
13 ha 83 CHAMPIGNY les LANGRES, BANNES – prop. M. JEAUGEY Bernard à CHAMPIGNY les LANGRES
7 ha 47 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. Commune de CHAMPIGNY les LANGRES
5 ha 76 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. Mme GALLION Simone à CHAMPIGNY les LANGRES
5 ha 05 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. M. ESPINASSE Robert à CHATENAY MACHERON
4 ha 49 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. M. JEAUGEY Hubert 3 rue Saint Sébastien 21490 BELLEFOND
4 ha 36 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. Mme JEAUGEY Anne-Marie
4 ha 33 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. M. JEAUGEY Pierre à CHAMPIGNY les LANGRES
3 ha 78 CHARMES – prop. M. CAYOT Paul 2 Tour du Berger à CHAUMONT
1 ha 97 LANGRES, CHARMES – prop. M. VAULOT Denis à CHAMPIGNY les LANGRES
0 ha 53 CHARMES – prop. Mme GARNIER Mauricette à CHAMPIGNY les LANGRES
0 ha 44 CHARMES – prop. Mme WEBER Jeanine à CHAMPIGNY les LANGRES
0 ha 39 CHAMPIGNY les LANGRES – prop. Association Foncière CHAMPIGNY les LANGRES