Les services de l'Etat en Haute-Marne 52 : Politiques publiques - Décisions prises par la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Marne

Accueil Vos démarches La Haute-Marne Les services de l'Etat Politiques publiques Communiqués de presse Publications

Politiques publiques Aménagement commercial

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2012

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2010/2011

bilan 2010/2011

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2009

bilan 2009

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2008

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2007

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2006

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2005

Les différents cas soumis à autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial Composition des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale : art. R.752-7 du Code du Commerce Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial Décisions prises par la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Marne