Politiques publiques
Aménagement du territoire
Les fonds structurels européens (Fonds européen de développement régional - FEDER - et Fonds social européen - FSE) constituent les instruments financiers de la politique européenne de cohésion économique et sociale. Le programme 2007-2013 vise à instaurer une politique de cohésion économique et sociale dynamique et ambitieuse. C'est pourquoi, en ce qui concerne le FEDER, le zonage en vigueur dans les programmes précédents disparaît. Tous les territoires des Etats membres de l'Union Européenne sont désormais éligibles et n'ont plus besoin de se situer dans une zone prédéterminée.
Dans le même esprit, le champ des bénéficiaires des fonds structurels a été élargi puisque peuvent désormais prétendre à une aide européenne :
les entreprises
les laboratoires de recherche
les établissements d'enseignement supérieur
les collectivités et leurs EPCI
les associations
les groupements d'intérêt public
les sociétés d'économie mixte
les compagnies de transports urbains
les parcs naturels régionaux
les Pays
Quatre axes d'intervention du FEDER ont été déterminés :
soutenir la recherche, l'innovation et le transfert de technologies
renforcer l'attractivité du territoire par l'amélioration de la performance des entreprises et la structuration de pôles d'excellence
améliorer l'environnement et la prévention des risques
renforcer la cohésion territoriale