Politiques publiques
Environnement

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous."
Article L 210-1 du Code de l’environnement
L'eau est une ressource essentielle pour l'être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd'hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. La loi sur l'eau de 1992 consacre l'eau en tant que "patrimoine commun de la Nation".
La police de l'eau = une mission essentielle de l'Etat
Les objectifs de la police de l'eau sont :
lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine;
contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations;
protéger les milieux aquatiques et les zones humides;
concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.
L'organisation locale de la police de l’eau
Dans un souci de simplification, de lisibilité et de renforcement de l’action administrative, un guichet unique de la police de l’eau et des milieux aquatiques a été créé le 1er janvier 2007. Le service de l’Etat compétent est donc défini par commune et non plus par bassin versant. Une cohérence thématique est recherchée (un seul service pour l’ensemble des compétences).
L'eau dans le département de la Haute-Marne
Arrêté préfectoral n° 1990 du 02/08/2011 portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne
a) les procédures d'application de la police de l'eau
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a mis en ligne :
- un document d'explication (mars 2007) sur la procédure d'autorisation ou de déclaration
- une plaquette (mars 2007) : "Quelles démarches pour les projets impactant les milieux aquatiques ?"
b) les décisions administratives
De nouvelles dispositions ont été prises pour une meilleure information du public sur les décisions administratives dans le domaine de l’eau. Vous les trouverez donc ici, sur le site Internet de la préfecture et des services de l’Etat. Ces dispositions concernent les déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau dont la demande a été déposée après le 1er octobre 2006.
Documents à disposition :
- Récépissé de déclaration (14/03/2012) concernant la reconstruction de l'aqueduc sur la RD 131 à CHAUMONT-LA-VILLE
- Récépissé de déclaration (14/03/2012) concernant la reconstruction de l'aqueduc sur la RD 107 à EPINANT
- Arrêté (31/01/2012) concernant le drainage de terres agricoles à POINSON-LES-FAYL et GENEVRIERES
- Arrêté (10/01/2012) concernant le drainage de terres agricoles à FRECOURT
- Récépissé de déclaration (22/12/2011) concernant la réparation de l'ouvrage d'art au PR 51+968 en franchissement du Ceffondet à TREMILLY
- Récépissé de déclaration (14/12/2011) concernant le drainage de terres agricoles à POINSON-LES-FAYL et GENEVRIERES
- Récépissé de déclaration (06/12/2011) concernant la régularisation d'un plan d'eau à NEUILLY-L'EVEQUE
- Arrêté (16/11/2011) concernant le passage d'une canalisation dans la Marne à HUMES-JORQUENAY
- Arrêté (16/08/2011) concernant les travaux de recréation d'un lit mineur d'étiage sur la Saulx à EFFINCOURT
- Arrêté (08/08/2011) portant régularisation du barrage-réservoir de la Liez et autorisation des travaux de
confortement du barrage-réservoir de la Liez
- Arrêté (26/07/2011) concernant l'aménagement de la zone de Champ de Monge à SAINTS-GEOSMES