La lutte contre le bruit est fixée par la loi du 31 décembre 1992.

Le Préfet est chargé de définir par arrêté le classement sonore des infrastructures de transports terrestres qu'il soumet, pour avis, aux communes concernées. C'est la Direction Départementale des Territoires qui a été désignée comme chef de projet pour réaliser ce classement.

Arrêté préfectoral n° 632 du 11/01/2010 portant classement des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Marne

Arrêté préfectoral n° 1613 du 05/05/2009 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des autoroutes A5 et A31 dans le département de la Haute-Marne

Arrêté préfectoral n° 1629 du 29/04/2008 portant approbation des cartes de bruit des routes nationale et départementale RN 4 et RD 384


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http://www.haute-marne.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=179