Transmission dématérialisée

ACTES Réglementaires

Le projet ACTES - Transmettre ses actes au contrôle de légalité

Liste actualisée des dispositifs de télétransmission homologués par le ministère

  ACTES Budgétaires

Le projet AB - Dématérialisation des Actes Budgétaires

Notice explicative à destination des collectivités locales et établissements publics voulant entrer dans la démarche