SARL FERVALOR

- Arrêté préfectoral n° 606 du 05/01/2012 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de récupération et de stockage de métaux, papiers, bois, cartons et plastiques par la SARL FERVALOR sur le territoire de la commune de ROLAMPONT

- Conclusions du commissaire-enquêteur

- Mémoire en réponse

- Rapport de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement

- Rapport du commissaire-enquêteur

SAS STOROPACK PACKAGING SYSTEMS FRANCE

- Arrêté préfectoral n° 2919 du 30/12/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de production d'éléments de calage dans les emballages par la SAS STOROPACK PACKAGING SYSTEMS FRANCE à NULLY

- Rapport de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement

- Rapport du commissaire-enquêteur

STB 52 Sud

- Arrêté préfectoral n° 2457 du 21/10/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de compostage de déchets verts et de boues de stations d'épuration des eaux urbaines par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues STB 52 Sud à CHAUMONT

SARL NUTRIPLANTES

- Arrêté préfectoral n° 2456 du 21/10/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de compostage de déchets verts et de boues de stations d'épuration des eaux industrielles ou urbaines par la SARL NUTRIPLANTES à LANGRES et PEIGNEY

SCL NOVALAIT

- Arrêté préfectoral n° 2370 du 12/10/2011 portant enquête publique sur la demande présentée par la SCL NOVALAIT à GRAFFIGNY-CHEMIN

- Avis au public

- Résumé non technique de l'étude d'impact

- Résumé non technique de l'étude de dangers

- Avis de l'autorité environnementale

- Conclusions du commissaire-enquêteur

Service National des Oléoducs Interalliés

- Arrêté préfectoral n° 2256 du 27/09/2011 portant enquête publique sur la demande présentée par le Service National des Oléoducs Interalliés

- Avis au public

- Résumé non technique de l'étude d'impact

- Résumé non technique de l'étude d'impact - plans

- Résumé non technique de l'étude de dangers

- Avis de l'autorité environnementale

SAS GREATBATCH MEDICAL

- Arrêté préfectoral n° 2162 du 07/09/2011 portant prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (première phase : surveillance initiale) pour l'exploitation d'une unité de production d'implants orthopédiques par la SAS GREATBATCH MEDICAL à CHAUMONT

société CASSE RN 74

- Arrêté préfectoral n° 2067 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3133 du 29/11/1978 portant prescriptions pour l'exploitation d'une activité de stockage et de récupération de carcasses de véhicules hors d'usage par la société CASSE RN 74 à OCCEY

société SIRE

- Arrêté préfectoral n° 2066 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 829 du 22/02/2000 portant prescriptions pour l'exploitation d'une activité de stockage et récupération de métaux et d'alliages par la société SIRE à CHAMOUILLEY

société CAR INTER

- Arrêté préfectoral n° 2065 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3060 du 24/10/2006 portant prescriptions et agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage et de récupération de métaux, d'alliages et de carcasses de véhicules hors d'usage par la société CAR INTER à BRICON

SARL SABLON

- Arrêté préfectoral n° 2064 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 885 du 04/04/1978 portant prescriptions et agrément pour l'exploitation d'une activité de stockage et récupération de métaux et d'alliages par la SARL SABLON à ROUVROY-SUR-MARNE

société ESKA

- Arrêté préfectoral n° 2063 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1486 du 07/05/1996 portant prescriptions pour l'exploitation d'une activité de récupération et de stockage de déchets de métaux par la société ESKA à SAINT-DIZIER

société ESKA

- Arrêté préfectoral n° 2062 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1501 du 29/04/1974 portant prescriptions pour l'exploitation d'une activité de récupération et de stockage de déchets de métaux par la société ESKA à LANGRES

société SAINT GOBAIN PAM

- Arrêté préfectoral n° 2061 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2204 du 13/08/2007 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie de fonte par la société SAINT GOBAIN PAM à BAYARD-SUR-MARNE

société DESTRUC'CAR

- Arrêté préfectoral n° 2060 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3101 du 06/11/1987 portant prescriptions pour l'exploitation d'une casse automobile par la société DESTRUC'CAR à CHAUMONT

société DEMOLITION AUTOMOBILE DELLA CASA

- Arrêté préfectoral n° 2059 du 17/08/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3525 du 15/11/1989 portant prescriptions pour l'exploitation d'une casse automobile par la société DEMOLITION AUTOMOBILE DELLA CASA à PRAUTHOY

société BONGRAIN GERARD

- Arrêté préfectoral n° 2049 du 11/08/2011 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un site de transformation du lait pour la fabrication de fromages par la société BONGRAIN GERARD à ILLOUD

SAS GREATBATCH MEDICAL

- Arrêté préfectoral n° 2048 du 11/08/2011 portant prescriptions pour la poursuite de l'exploitation d'une unité de production d'implants orthopédiques par la SAS GREATBATCH MEDICAL à CHAUMONT

- Rapport de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement

- Rapport du commissaire-enquêteur

- Arrêté préfectoral n° 2374 du 24/11/2010 portant enquête publique sur la demande présentée par la Société GREATBATCH MEDICAL SAS

- Avis au public

- Résumé non technique de l'étude d'impact

- Résumé non technique de l'étude de dangers

- Avis de l'autorité environnementale

SAS GASCARD MARTIN PROST

- Arrêté préfectoral n° 2047 du 11/08/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de travail mécanique des métaux par la SAS GASCARD MARTIN PROST à NEUILLY-L'EVEQUE

- Rapport de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement

- Rapport du commissaire-enquêteur

société BIODEPE

- Arrêté préfectoral n° 2046 du 11/08/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de compostage de déchets verts et de boues de stations d'épuration des eaux urbaines par la société BIODEPE à CHAUMONT

Société Haut-Marnaise de Valorisation des Déchets

- Arrêté préfectoral n° 2045 du 11/08/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'une unité d'incinération de déchets non dangereux par la Société Haut-Marnaise de Valorisation des Déchets à CHAUMONT

SAS PETITJEAN AUTO

- Arrêté préfectoral n° 1867 du 07/07/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1783 du 16/05/2006 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une activité de stockage et récupération de métaux et alliages par la SAS PETITJEAN AUTO à WASSY

société PLASTIFER

- Arrêté préfectoral n° 1866 du 07/07/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 648 du 10/01/2007 portant prescriptions pour l'exploitation d'une activité de stockage et récupération de métaux et alliages et autres déchets industriels banals par la société PLASTIFER à SAINT-DIZIER

société FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

- Arrêté préfectoral n° 1865 du 07/07/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1321 du 31/03/2008 portant autorisation d'exploiter une fonderie par la société FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL à Brousseval

Mise à jour et renouvellement des autorisations d'installation et d'exploitation
du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne

 - Arrêté interpréfectoral Meuse/Haute-Marne n° 2011-1323 du 01/07/2011 portant, au titre de la loi sur l'eau, renouvellement de l'autorisation d'exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain Meuse/Haute-Marne de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) situé sur le territoire de la commune de BURE (département de la Meuse, canton de Montiers-sur-Saulx)

- Rapport de la commission d'enquête

société FERRY CAPITAIN

- Arrêté préfectoral n° 1819 du 30/06/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1693 du 17/06/2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2878 du 30/10/2008 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie de fonte et d'acier par la société FERRY CAPITAIN à VECQUEVILLE

société SIORAT

- Arrêté préfectoral n° 1818 du 30/06/2011 portant prescriptions pour la poursuite de l'exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers par la société SIORAT à DONJEUX