Elevage : la Haute-Marne touchée par le virus de Schmallenberg
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) confirme la détection en France du virus de Schmallenberg.
Pour en savoir plus, cliquez ici Communiqué de presse
Bilan 2011 de la délinquance
Mardi 24 janvier, M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, et M. François PRELOT, Procureur de la République, ont tenu une conférence de presse et ont répondu aux questions des journalistes sur les chiffres de la délinquance et de la sécurité routière en Haute-Marne pour l'année 2011.
Vous déménagez?
Vous pouvez changer votre adresse sur votre carte grise par internet
Si vous êtes titulaire d'un véhicule ayant une immatriculation SIV (ZZ-123-ZZ), vous pouvez désormais effectuer votre changement d'adresse en ligne à partir du portail https://mon.service-public.fr/
Avec ce nouveau téléservice, vous recevrez à votre domicile l'étiquette à apposer sur votre certificat d'immatriculation. Communiqué de presse
L'école nationale de police de Reims recrute des cadets de la République pour la promotion 2012-2013 Le cadet de la République, option police nationale, est un adjoint de sécurité qui bénéficie pendant la première année de son contrat d'un dispositif intégrant la formation à l'emploi d'adjoint de sécurité et la préparation à un concours spécifique de gardien de la paix.
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Les collégiens et lycéens de Saint-Dizier sensibilisés aux conduites et comportements à risques
Après l'étape chaumontaise de septembre 2011, la camion podium de l'unité de prévention des conduites à risques se déplace du 17 au 27 janvier 2012 dans différents établissements scolaires de Saint-Dizier. Au cours des différentes interventions, les policiers formateurs anti-drogue et les élèves échangent sur des sujets variés tels que la consommation de stupéfiants, l'alcool ou encore la violence. L'objectif est de leur apporter des éléments de réflexion afin qu'ils prennent eux-mêmes position sur ces questions. Le lancement de la première opération a eu lieu mardi 17 janvier 2012 en présence de M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, au collège Luis ORTIZ.
+ d'apprentis = + de talents et - de charges Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance avant le 30 juin 2012.
Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.
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Avec e-création, déclarez votre association en quelques clics
Depuis le 5 janvier 2012, vous pouvez déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante : compteasso.service-public.fr.
E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.
Vous bénéficiez ainsi : ♦ d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche,
♦ d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé,
♦ du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord,
♦ de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée. Dépliant d'information E-création : créez votre association en ligne
Pour créer votre compte association : cliquez ici
Pour vous connecter à votre compte association : cliquez ici
Le passeport biométrique
Depuis le 1er janvier 2012, les communes équipées d'une station biométrique ne peuvent plus prendre de photos numérisées.
Il convient désormais de produire deux photos d'identité pour toute constitution de dossier.
Félicitations à Mme MARIA
Le 22 décembre, M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, a remis l'insigne de chevalier de l’Ordre national du mérite à Mme Christine MARIA, directrice de la réglementation, des collectivités locales et des politiques publiques à la Préfecture de la Haute-Marne.
Suppression de la série spéciale de timbres OFII
Les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne sont plus en vente depuis le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII sont acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles notamment dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers (SIP). Attention, les préfectures ne vendent généralement pas de timbres fiscaux.
Ceci vaut pour toutes les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII : taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de nationalité par mariage, ou les demandes de validation d'une attestation d'accueil déposées en mairie. Lire la suite
Ethylotests obligatoires à la sortie des discothèques depuis le 1er décembre Pour lutter contre l'alcool au volant, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer leur alcoolémie. Chaque consommateur pourra savoir s'il dépasse le taux d'alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Communiqué de presse Dossier de presse "alcool au volant 2011"
Escroqueries, fraudes, arnaques... La région de gendarmerie de Champagne-Ardenne entre, à partir du 21 novembre 2011, dans une campagne d'information et de sensibilisation de nos concitoyens champardennais, s'agissant des escroqueries et autres infractions financières. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Etre citoyen : c'est participer à la justice
Depuis le 1er novembre, la réforme de la Justice sur l'introduction de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels et de l'application des peines est mise en oeuvre, à titre expérimental, dans sept départements de France : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Côte d'Or, la Haute-Marne et la Saône-et-Loire.
Dès à présent, les citoyens peuvent être convoqués pour siéger, à partir du 1er janvier 2012, pour juger des délits graves d'atteinte aux personnes et rendre des décisions de libération conditionnelle aux côtés des magistrats professionnels.
Un espace dédié est mis en ligne sur le site www.justice.gouv.fr afin de délivrer une information précise et pédagogique aux citoyens, notamment à travers des modules vidéos. Guide du citoyen assesseur
La réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité - Entrée en vigueur le 1er janvier 2012
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent les postulants à la naturalisation et les personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e). A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau "B1 oral", défini par le référentiel des langues utilisé en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Ces nouvelles modalités seront appliquées par les préfectures pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2012. Dépliant d’information Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables deux ans.
Pour connaître les coordonnées des centres qui organisent des stages de langue française proches de chez vous, cliquez ici.
Le dispositif "viabilité hivernale" Du 15 novembre 2011 au 15 mars 2012, le dispositif "viabilité hivernale" est mis en place pour faire face aux conditions météorologiques particulières de l'hiver. Il vise à assurer le maintien et à rétablir des conditions de circulation satisfaisantes du point de vue de la sécurité des usagers de la route. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus large de la surveillance du réseau routier mené par la Direction Interdépartementale des Routes Est (Dir Est).
Pour obtenir tous les renseignements sur le dispositif "viabilité hivernale", cliquez ici.
Programme de formation des acteurs de la vie associative 2011-2012 Le programme de formation des acteurs de la vie associative 2011-2012, co-piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et la Ligue de l’Enseignement, propose différentes formations pour tous les bénévoles associatifs de Haute-Marne. Les inscriptions sont libres et gratuites. Le programme de formation des bénévoles de la Haute-Marne est labellisé dans le cadre de "l'Année Européenne du Bénévolat et du Volontariat 2011" par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Renseignements :
- Mickael Glaudel - DDCSPP de la Haute-Marne - service jeunesse, sports et vie associative : 03 52 09 56 61
- Ligue de l’Enseignement : 03 25 03 28 20
Pour tout savoir sur la démarche Qualipref La préfecture de la Haute-Marne s'est officiellement engagée dans la démarche Qualipref par un courrier de M. le Préfet en date du 15 décembre 2010.
Qualipref, c'est quoi ?
Qualipref est une norme de qualité de service prise envers les usagers.
C'est une démarche qui s'inscrit dans la continuité de la démarche Marianne pour laquelle la Préfecture de la Haute-Marne a obtenu le label en fin d'année 2010. Lire la suite Référentiel Qualipref – engagement 13.1 "Nous affichons en préfecture et sur le site internet les délais moyens locaux de traitement des demandes de titres au guichet et par courrier. Ces délais sont actualisés 4 fois par an."
► Carte nationale d'identité : 6 jours
► Passeport : 1 jour
► Carte grise : 15 mn ► Permis de conduire : 5 jours pour les demandes reçues par courrier
Pôles d'excellence rurale : quatre nouveaux projets labellisés en Haute-Marne
Après une instruction de plusieurs mois, sous l'égide de la DATAR et des services du ministère de l'agriculture, ayant associé les préfets de départements, les préfets de régions, les ministères concernés, un expert par thème et les élus, 150 projets ont été validés au niveau national pour la 2ème vague de la deuxième génération de l’appel à projets dont quatre pour la Haute-Marne. Lire la suite
Réorganisation de la sous-préfecture de Langres
Les conditions d'accueil du public à la sous-préfecture de Langres ont été modifiées pour favoriser un accueil personnalisé des usagers sans attente inutile. Pour découvrir dans le détail ces modalités d'accueil, cliquez ici. Formulaire de prise de rendez-vous
